INVESTISSEURS ET ENTREPRENEURS
Le Canada offre un éventail de possibilités aux personnes qui souhaitent investir dans une entreprise ou en créer une, tout en contribuant au développement économique du pays. Plusieurs voies d’immigration sont offertes aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux travailleurs autonomes qui désirent établir ou développer des activités commerciales au Canada. Ces programmes peuvent mener à l’obtention d’un permis de travail et, dans certains cas, à la résidence permanente, à condition que les demandeurs satisfassent aux critères d’admissibilité applicables. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des principales options offertes aux personnes qui souhaitent démarrer une entreprise ou investir au Canada.
Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est une voie vers la résidence permanente destinée aux entrepreneurs immigrants qui possèdent les compétences et le potentiel nécessaires pour créer une entreprise au Canada (à l’extérieur du Québec). Ce programme vise les entrepreneurs dont les projets d’affaires sont novateurs, susceptibles de créer des emplois pour les Canadiens et capables de soutenir la concurrence sur le marché mondial.
Exigences clés
Entreprise admissible:
Les demandeurs doivent gérer activement leur entreprise au Canada. Chaque demandeur doit détenir au moins 10 % des droits de vote rattachés à toutes les actions de la société, et, conjointement avec l’organisation désignée, détenir plus de 50 % des droits de vote. Une partie essentielle des activités de l’entreprise doit se dérouler au Canada.
Lettre de soutien:
Les demandeurs doivent obtenir une lettre de soutien d’une organisation désignée. Ces organisations comprennent des fonds de capital de risque approuvés, des groupes d’investisseurs providentiels et des incubateurs d’entreprises. Les demandeurs doivent démontrer la viabilité de leur projet et obtenir l’appui de l’organisation.
Compétences linguistiques:
Les demandeurs doivent atteindre un niveau minimal de 5 selon les Canadian Language Benchmarks (CLB) / Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans chacune des compétences suivantes : expression orale, compréhension orale, lecture et écriture, en anglais ou en français.
Fonds de règlement:
Les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille à leur arrivée au Canada. Le montant requis dépend de la taille de la famille et est mis à jour chaque année.
Option de permis de travail ouvert
Une fois la demande de résidence permanente soumise, les demandeurs peuvent présenter une demande de permis de travail temporaire (d’une durée maximale de trois ans) afin de commencer à développer leur entreprise au Canada.
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise offre une occasion unique aux entrepreneurs innovateurs de concrétiser leurs idées tout en obtenant la résidence permanente au Canada.
(En date de décembre 2025, l’option de permis de travail est actuellement fermée aux nouveaux demandeurs.)
Statut : IRCC a actuellement suspendu cette voie d’immigration.
Volets Entrepreneurs du Programme des candidats des provinces (PCP)
De nombreuses provinces canadiennes offrent des voies d’immigration pour entrepreneurs dans le cadre de leurs Programmes des candidats des provinces (PCP). Ces programmes visent à attirer des propriétaires d’entreprise et des investisseurs qui souhaitent établir ou gérer une entreprise dans des régions spécifiques. Certains volets sont conçus pour favoriser le développement économique des petites communautés ou des régions situées à l’extérieur des grands centres urbains.
Considérations clés
outes les provinces n’offrent pas de volets entrepreneurs, et les exigences varient selon la région. En général, les demandeurs doivent :
Établir et gérer activement une entreprise : L’entreprise doit être exploitée dans la province et sous la gestion active du demandeur.
Respecter les critères d’investissement et de création d’emplois : Les demandeurs doivent généralement investir un montant minimal et créer des emplois pour des résidents locaux.
Exploiter l’entreprise pendant une période déterminée : Plusieurs programmes exigent que l’entreprise soit exploitée avec succès pendant une période donnée avant d’être admissible à la désignation.
Voie vers la résidence permanente
Les demandeurs qui respectent les critères du programme peuvent recevoir un certificat de désignation provinciale, leur permettant ensuite de présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.
Pour les entrepreneurs prêts à investir dans une province et à contribuer à sa croissance économique, les volets entrepreneurs des PCP offrent une voie intéressante vers la résidence permanente et la réussite à long terme au Canada.
Permis de travail pour investisseurs et entrepreneurs
Le Canada offre des voies d’immigration aux investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes souhaitant établir ou gérer une entreprise tout en contribuant à la croissance économique du pays. Ces permis de travail sont temporaires, mais peuvent constituer un tremplin vers des possibilités à plus long terme, notamment la désignation provinciale ou d’autres programmes d’immigration d’affaires.
Personnes mutées à l’intérieur d’une société
Le volet des personnes mutées à l’intérieur d’une société permet à des employés de sociétés multinationales établies de lancer une nouvelle filiale, succursale ou société affiliée au Canada. Bien que ce permis de travail ne mène pas directement à la résidence permanente, il peut ouvrir la voie à d’autres options d’immigration une fois l’entreprise canadienne pleinement opérationnelle.
Qui peut présenter une demande
Employés d’une société multinationale : Le demandeur doit travailler pour une entreprise ayant de véritables activités commerciales dans au moins un autre pays que le Canada.
Poste de cadre, gestionnaire ou spécialiste : Le demandeur doit avoir occupé un poste de direction ou spécialisé pendant au moins une année continue au cours des trois années précédant la demande.
Nouvelle entité canadienne : L’entreprise étrangère doit étendre ses activités au Canada plutôt que de créer sa toute première activité à l’étranger.
Exigences clés
Relation admissible : Les entités étrangère et canadienne doivent être liées en tant que société mère, succursale, filiale ou société affiliée.
Plan d’affaires viable : Le demandeur doit démontrer un plan clair pour établir l’entreprise au Canada, incluant des locaux commerciaux et des projections de croissance ou de création d’emplois.
Intention temporaire : Le demandeur doit conserver son emploi auprès de l’entité étrangère et prévoir retourner après son affectation.
Durée du séjour
Généralement délivré pour une période initiale d’un an, avec possibilité de prolongation si l’entreprise canadienne devient opérationnelle.
Ce programme offre une solution pratique permettant aux entreprises multinationales d’amener des employés clés au Canada tout en établissant une présence locale bénéfique pour l’entreprise et l’économie canadienne.
Permis de travail pour entrepreneurs / travailleurs autonomes
Le Canada offre également des permis de travail aux entrepreneurs et travailleurs autonomes souhaitant séjourner temporairement au Canada afin d’y établir ou d’y exploiter une entreprise. Ces permis visent des projets ayant des retombées économiques, sociales ou culturelles pour le Canada. Bien qu’ils ne mènent pas directement à la résidence permanente, ils peuvent ouvrir la voie à des possibilités futures, telles que la désignation provinciale
Conditions d’admissibilité
Retombées importantes pour le Canada : L’entreprise doit contribuer à l’économie, à la société ou à la culture canadienne, par exemple par la création d’emplois, le développement régional ou l’offre de services uniques.
Intention temporaire : Le demandeur doit démontrer que son séjour est temporaire, avec des liens solides avec son pays d’origine et l’intention de quitter le Canada à la fin de son séjour autorisé.
Propriété et contrôle : Le demandeur doit détenir au moins 50 % de l’entreprise. En cas de copropriété, un seul propriétaire est généralement admissible, sauf si chacun apporte une expertise essentielle.
Plan d’affaires complet : Un plan détaillé est requis, incluant le modèle d’affaires, la viabilité financière et les retombées économiques. Des lettres d’appui d’organismes de développement économique, de chambres de commerce ou d’associations sectorielles peuvent renforcer la demande.
Durée du séjour
Les permis de travail dans cette catégorie sont généralement délivrés pour une durée maximale de 12 mois afin de refléter le caractère temporaire du projet. Des prolongations peuvent être accordées dans des cas exceptionnels si le demandeur continue de démontrer sa conformité et des retombées concrètes pour le Canada.
Naviguer les différentes voies d’immigration canadiennes destinées aux investisseurs et aux entrepreneurs peut s’avérer complexe, chaque programme comportant ses propres critères et exigences.
Notre équipe offre un accompagnement personnalisé afin de vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à vos objectifs d’affaires et à préparer une demande solide et conforme aux exigences applicables. Que vous souhaitiez présenter une demande dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, d’un volet entrepreneur provincial ou d’un permis de travail spécialisé, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à concrétiser votre projet d’affaires au Canada.